Conditions du service et de l’abonnement

En vigueur depuis le : 25 août 2026

§1. Dispositions générales

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site theswarm.pl (ci-après le « Service ») ainsi que les modalités de prestation des services dans le cadre de l’abonnement The Swarm.
Le prestataire est BIG GROWTH Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, ul. Lipowa 3D, 30-702 Kraków, Pologne, NIP : 6793284750, REGON : 527118883, KRS : 0001073383 (ci-après le « Prestataire »).
Pour contacter le Prestataire : [email protected], par téléphone au +48 452 476 070, ou par courrier à l’adresse ul. Lipowa 3D, 30-702 Kraków, Pologne.

§2. Nature des services

The Swarm est un service de conseil et de mise en œuvre proposé sous forme d’abonnement. Dans ce cadre, le Prestataire conçoit et déploie dans l’entreprise du Client des agents d’IA, des automatisations et des systèmes internes, et assure également le suivi et la maintenance des solutions mises en place.
Les services sont exclusivement destinés aux entités exerçant une activité commerciale (B2B).
Tous les prix affichés dans le Service sont des prix hors taxes exprimés en zlotys polonais (PLN). La TVA au taux de 23% est ajoutée au prix hors taxes. Toutes les sommes sont payables en PLN.
Les services sont réalisés au moyen de code développé sur mesure et d’intégrations avec les outils du Client (notamment CRM, téléphonie et calendriers). À la demande du Client, la mise en œuvre peut également être effectuée sur les plateformes externes qu’il désigne.
Les services sont immatériels et fournis par voie électronique (à distance). Ils ne sont soumis à aucune restriction à l’exportation ni à aucune autre restriction juridique connue du Prestataire. Le Service ne propose pas de biens ou de services dont les opérateurs de paiement excluent la prise en charge.

§3. Abonnement, moyens de paiement et remboursements

L’abonnement The Swarm est un service récurrent. Le tarif est de 4 900 PLN HT par mois, soit 6 027 PLN TTC au taux de TVA de 23%, et il est prélevé d’avance au début de chaque période de facturation. Le tarif en vigueur à la date de conclusion du Contrat n’augmente pas pendant toute la durée de l’abonnement ; les modifications de la grille tarifaire s’appliquent uniquement aux Contrats conclus après leur entrée en vigueur. La garantie de prix prend fin si le Client accuse un retard de paiement supérieur à 7 jours par rapport à l’échéance indiquée sur le document de facturation, ou si le Contrat est conclu à nouveau après sa résiliation ; le tarif en vigueur s’applique alors.
Le Client passe commande dans le Service, au moyen du formulaire « Rejoindre The Swarm » : il renseigne les coordonnées de son entreprise et son adresse e-mail, accepte les présentes conditions, confirme le récapitulatif de commande puis procède au paiement.
Offre de démarrage. Le Prestataire peut inviter le Client à conclure un Contrat avec une offre de démarrage en lui fournissant un lien de commande individuel. Dans ce cadre, la première période de facturation dure 14 jours et son tarif correspond à la moitié du prix indiqué au paragraphe 1, arrondie à la centaine supérieure. Cette offre est réservée aux Clients n’ayant jamais payé de période de facturation et ne peut être utilisée qu’une seule fois. Les périodes suivantes sont facturées selon les règles générales du paragraphe 1. La garantie de satisfaction visée à l’article 6 ne s’applique pas à l’offre de démarrage.
Documents de facturation et moyens de paiement. Le paiement de la première période de facturation est effectué d’avance sur la base d’une facture pro forma ; le service commence après réception du paiement. Pour chaque période suivante, le Prestataire émet une facture avec TVA le premier jour de la période concernée, payable sous 7 jours ; le service est fourni sans interruption pendant ce délai. Le Client peut payer par :
- BLIK,
- carte bancaire : Visa, Visa Electron, Mastercard, MasterCard Electronic, Maestro,
- virement en ligne instantané (pay-by-link),
- virement bancaire classique sur le compte indiqué sur le document de facturation.
Les paiements en ligne sont traités par mElements S.A. (Paynow), ul. Prosta 18, 00-850 Warszawa, Pologne, KRS 0000590484. Autopay S.A. (ul. Powstańców Warszawy 6, 81-718 Sopot, Pologne, KRS 0000320590) assure le traitement des paiements en ligne par carte. La prestation des services commence après réception du premier paiement.
L’abonnement est renouvelé automatiquement pour les périodes de facturation suivantes, sauf résiliation préalable.
Résiliation et suspension. Le Client peut suspendre ou résilier lui-même l’abonnement depuis son espace client ou par e-mail, sans motif ni préavis. Les effets dépendent de la date de réception de la demande :
- au plus tard la veille du début de la prochaine période de facturation — le Prestataire n’émet pas de facture pour cette période et la collaboration prend fin au terme de la période en cours ;
- après l’émission de la facture de la période suivante (à compter du premier jour de cette période) — la facture reste due, le service est fourni pendant toute la période qu’elle couvre et le Contrat prend fin à son terme. Aucune facture supplémentaire ne sera émise.
Le Client peut consulter la date limite de la période en cours dans la rubrique facturation de son espace client. En cas de suspension, les jours non utilisés restent disponibles pour une utilisation ultérieure ; la suspension ne peut être activée qu’avant l’émission de la facture de la période suivante.
Défaut de paiement. Si une facture n’est pas payée à l’échéance, le Prestataire envoie des rappels et, après 7 jours suivant la date d’échéance sans paiement, peut suspendre le traitement des nouvelles demandes jusqu’au règlement. Les solutions déjà mises en œuvre continuent de fonctionner sans changement pendant cette suspension. Celle-ci ne dispense pas le Client de régler la facture émise et ne prolonge pas la période de facturation payée. Les travaux reprennent sans délai après réception du paiement.
À l’exception de la garantie visée à l’article 6 et du droit de rétractation visé à l’article 4, les frais des périodes de facturation déjà commencées ne sont pas remboursables.
Modalités de remboursement. Le Client a droit à un remboursement dans les situations suivantes :
- rétractation dans un délai de 14 jours — uniquement si le Client est un consommateur ou une personne physique exerçant une activité commerciale et que le Contrat n’a pas pour elle un caractère professionnel (article 4, paragraphe 3). La somme versée est remboursée, déduction faite de la rémunération correspondant aux travaux réalisés jusqu’à la date de rétractation ;
- garantie de satisfaction — remboursement de 3/4 du tarif de la première période de facturation selon les modalités décrites à l’article 6 ;
- paiement excédentaire ou indu — remboursement du trop-perçu ;
- réclamation acceptée lorsque celle-ci donne lieu à un remboursement (article 9).
Dans tous les autres cas, les frais des périodes de facturation commencées ne sont pas remboursables. Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord exprès du Client pour un autre mode qui ne lui occasionne aucun frais. Si le remboursement concerne une transaction réglée par carte bancaire par le Client, le vendeur rembourse la somme sur le compte bancaire associé à la carte de paiement du Client. En cas de virement bancaire classique, le remboursement est effectué sur le compte depuis lequel le paiement a été reçu. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après l’acceptation de la demande et est gratuit : le Prestataire ne facture aucuns frais à ce titre.
Les factures sont émises sous forme de factures structurées conformément à la réglementation applicable et transmises au Système national de facturation électronique (KSeF). Le Prestataire envoie également une représentation PDF de la facture à l’adresse e-mail fournie lors de la commande ; une facture pro forma n’est pas une facture au sens de la réglementation sur la TVA et n’est pas transmise au KSeF.

§4. Conclusion du Contrat et rétractation

Le Contrat de prestation de services dans le cadre de l’abonnement est conclu au moment où la commande est passée et le premier paiement effectué, ce qui vaut acceptation des présentes conditions. Avant de passer commande, le Client accepte les conditions en cochant la case correspondante dans le formulaire de commande.
Le périmètre détaillé de la première mise en œuvre et des suivantes est défini avec le Client lors de l’atelier de cartographie des processus et au cours de la collaboration.
Droit de rétractation. Le consommateur qui conclut un contrat à distance ou hors établissement peut se rétracter sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Ce même droit appartient à la personne physique qui conclut un contrat directement lié à son activité commerciale lorsque le contenu du contrat montre qu’il n’a pas pour elle un caractère professionnel.
Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la déclaration de rétractation avant son expiration à [email protected] ou par courrier à BIG GROWTH Sp. z o.o., ul. Lipowa 3D, 30-702 Kraków, Pologne. La déclaration peut être faite sous toute forme, notamment au moyen du formulaire figurant à l’annexe 2 de la loi polonaise sur les droits des consommateurs.
En passant commande, le Client demande le début de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, puisque l’abonnement est activé dès réception du paiement (article 5, paragraphe 2). Le Client exprime cette demande en cochant la case correspondante dans le formulaire de commande.
Si la prestation commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client, celui-ci conserve son droit de rétractation, mais doit régler les prestations effectuées jusqu’à la rétractation, proportionnellement aux travaux réalisés jusque-là.
Après une rétractation, le paiement est remboursé rapidement et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration, selon les modalités décrites à l’article 3, paragraphe 9.

§5. Livraison, activation et prestation des services

Mode de livraison. Les services sont immatériels et fournis exclusivement par voie électronique, à distance, par e-mail, visioconférence et interventions directement dans les systèmes et outils du Client. Le Prestataire n’expédie aucun bien matériel ; aucun frais de livraison n’est donc facturé — les frais de livraison s’élèvent à 0 PLN. Les services sont fournis dans le monde entier, sans restriction territoriale ; les restrictions à l’exportation applicables aux biens ne s’y appliquent pas.
Activation du service acheté. L’abonnement est activé automatiquement après réception du premier paiement — généralement en quelques minutes pour un paiement en ligne, et après réception des fonds sur le compte pour un virement bancaire classique. Le Client reçoit par e-mail la confirmation d’activation et une invitation à l’atelier de cartographie des processus dans un délai de 1 jour ouvré suivant l’activation. La première période de facturation commence le jour où le premier paiement est reçu. Les périodes suivantes s’enchaînent sans interruption et le service est fourni pendant toute la période couverte par la facture, même avant son règlement par le Client, sous réserve du droit de suspendre les nouveaux travaux après l’expiration du délai de paiement et du délai de grâce de 7 jours (article 3, paragraphe 7).
La collaboration commence par un atelier de cartographie des processus au cours duquel le périmètre de mise en œuvre est défini.
Les travaux commencent lorsque le Client a fourni l’ensemble des accès et des données (notamment API et mots de passe) nécessaires à la prestation.
Le Prestataire traite les demandes de la file d’attente une par une (une seule mise en œuvre active à la fois). Le nombre de demandes dans la file n’est pas limité.
Les nouvelles demandes, corrections et idées sont mises en œuvre dans un délai de 48–72 heures les jours ouvrés après réception de toutes les informations et de tous les accès nécessaires. Les mises en œuvre plus complexes sont divisées en étapes et livrées par lots.
Dans le cadre de l’abonnement, le Prestataire surveille les solutions en service et corrige les pannes dans un délai de 24 heures.
Le Prestataire corrige les solutions mises en œuvre jusqu’à leur bon fonctionnement conformément au périmètre convenu.

§6. Garantie de satisfaction (essai de 7 jours)

L’abonnement The Swarm comprend une garantie de satisfaction de 7 jours, dont les modalités détaillées (notamment le remboursement de 3/4 du premier mois) figurent dans les Conditions de la garantie de satisfaction. Cette garantie ne couvre pas l’offre de démarrage visée à l’article 3, paragraphe 3 ; sa durée réduite et son tarif diminué tiennent lieu de période d’essai.

§7. Réservation d’un appel

Le Service permet de réserver gratuitement un appel avec le Prestataire au moyen du système externe Cal.com.
La réservation d’un appel est facultative et n’engage pas à acheter un service.

§8. Propriété intellectuelle

Les solutions mises en œuvre pour le Client (scénarios, agents, code et documentation) appartiennent au Client. Leur utilisation ne nécessite pas de maintenir un abonnement actif.
Les contenus publiés dans le Service (textes, éléments graphiques et logos) appartiennent au Prestataire ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires et bénéficient d’une protection juridique.

§9. Réclamations, garantie légale des défauts et garantie commerciale

Coordonnées pour les réclamations. Les réclamations relatives aux services, aux paiements ou au fonctionnement du Service peuvent être adressées à [email protected], par téléphone au +48 452 476 070, ou par courrier à BIG GROWTH Sp. z o.o., ul. Lipowa 3D, 30-702 Kraków, Pologne.
La réclamation doit indiquer les coordonnées du Client, le numéro de facture ou de transaction ainsi qu’une description du problème.
Délai de traitement : le Prestataire répond à la réclamation dans un délai de 14 jours suivant sa réception et adresse sa réponse au Client par e-mail. En l’absence de réponse dans ce délai, la réclamation est réputée acceptée.
Droits du Client. Dans le cadre d’une réclamation, le Client peut demander la correction gratuite du défaut ou une nouvelle exécution du service. Si cela est impossible ou entraînerait des coûts excessifs, il peut demander une réduction du prix ou se rétracter du Contrat pour la prestation défectueuse.
Garantie légale des défauts. Le Prestataire répond envers le Client des défauts des services au titre de la garantie légale selon les règles du Code civil polonais (articles 556 et suivants, lus conjointement avec l’article 638, paragraphe 1, du Code civil). Cette responsabilité n’est ni exclue ni limitée à l’égard des consommateurs et des personnes physiques qui concluent un Contrat sans lien avec leur activité professionnelle. Le consommateur peut également recourir aux procédures extrajudiciaires de règlement des réclamations et des litiges, notamment à la plateforme ODR : ec.europa.eu/consumers/odr.
Garantie de qualité des mises en œuvre. Pendant toute la durée de l’abonnement, le Prestataire corrige les solutions mises en œuvre jusqu’à leur bon fonctionnement conformément au périmètre convenu et remédie aux pannes dans un délai de 24 heures, sans frais supplémentaires. Le Client bénéficie également de la garantie de satisfaction décrite à l’article 6.
Remboursement. Si une réclamation est acceptée et donne lieu à un remboursement, celui-ci est effectué selon les modalités de l’article 3, paragraphe 9, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client (pour une carte bancaire : sur le compte associé à cette carte).

§10. Données personnelles

Les règles relatives au traitement des données personnelles sont définies dans la Politique de confidentialité.

§11. Dispositions finales

Les questions non régies par les présentes conditions sont soumises au droit polonais, notamment au Code civil polonais.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications prennent effet à leur date de publication dans le Service, dans le respect des droits acquis des Clients disposant d’un abonnement actif.
Tout litige sera tranché par le tribunal compétent du siège social du Prestataire.